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Le présent site proofofhuman.ch est édité par :
- Olivier Terrettaz, personne physique, canton de Berne, Suisse.
- Email de contact : contact@proofofhuman.ch
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2. Hébergement
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3. Propriété intellectuelle
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Les certificats Ed25519générés par le service appartiennent à leurs émetteurs et destinataires. Leur clé publique est publiée pour permettre la vérification cryptographique sans intervention de l'éditeur.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. En résumé : Proof of Human collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service (compte professeur, métadonnées comportementales des sessions d'écriture, données de facturation) et est conforme au RGPD et à la nouvelle Loi suisse sur la protection des données (nLPD).
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6. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence de bugs. Les certificats produits constituent un faisceau d'indices comportementaux, non une preuve absolue. L'interprétation et l'usage disciplinaire d'un certificat relèvent de la responsabilité du professeur ou de l'institution destinataire.
7. Droit applicable et juridiction
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse. Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables.
8. Contact
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